Amendement n° 69 — ARTICLE 2
Auteur :
Béatrice Bellay
— Socialistes et apparentés
(Martinique · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-01-22
Date de sort : 2025-01-23
Sous-amendement de : n° 32
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28912
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« achat »,
insérer les mots :
« et apparaître sur les tickets de caisse ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise, dans une logique de transparence, à inscrire sur les tickets de caisse le dispositif de « marges arrières » lorsqu’il est pratiqué par les acteurs de la grande distribution.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7201 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 69 | Béatrice Bellay | SOC | ARTICLE 2 | Adopté |
| 70 | Marcellin Nadeau | GDR | ARTICLE 2 | Adopté |