Amendement n° 84 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-12-02
Date de sort : 2024-12-02
Sous-amendement de : n° 45
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28739
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :
« , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais.