amendement n° 73 commission Adopté

Amendement n° 73 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)

Texte visé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-29

Date de sort : 2024-12-02

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28739 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. Une telle mesure pénaliserait les petites exploitations et n'est pas fondée au regard de la liste des produits autorisés à l'épandage dans ce cadre. L'utilisation de drones garantit un épandage plus précis, limitant les risques et réduisant la quantité de produits rejetés dans l'environnement.