Amendement n° 70 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
André Chassaigne
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort : 2024-12-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28739
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« garantissent la démonstration des avantages »
les mots :
« caractérisent les bénéfices et les risques ».
II. – Au même alinéa 11, substituer aux mots :
« et la prévention des risques pour »
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire
Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. Ils ne doivent avoir pour objet que de caractériser les bénéfices et les risques pour la santé et l’environnement.