Amendement n° 69 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
André Chassaigne
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort : 2024-12-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28739
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« déterminer »
le mot :
« caractériser ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« les avantages de la pulvérisation »
les mots :
« les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».
Exposé sommaire
Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.