Amendement n° 35 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-28
Date de sort : 2024-12-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28739
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« tels que démontrés par les résultats de l’évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail mentionnée au B du présent I ter ».
Exposé sommaire
Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES.