amendement n° 34 commission Rejeté

Amendement n° 34 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)

Texte visé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-28

Date de sort : 2024-12-02

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28739 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« établis après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».

Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES.