Amendement n° 25 — ARTICLE 2
Auteur :
Manon Meunier
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Vienne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-11-28
Date de sort : 2025-01-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28898
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la gage sur cet article.
En effet, un tel gage n'est pas nécessaire puisque le Gouvernement semble favorable au déploiement des drones pour épendre des produits phytopharmaceutiques.