577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 246 commission Irrecevable

Amendement n° 246 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Raphaël Schellenberger — Non inscrit (Haut-Rhin · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort :

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