amendement n° 246 commission Irrecevable

Amendement n° 246 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Raphaël Schellenberger — Non inscrit (Haut-Rhin · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-06

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.