amendement n° 153 commission Irrecevable

Amendement n° 153 — APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Raphaël Schellenberger — Non inscrit (Haut-Rhin · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-02-06

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.