amendement n° 142 commission Irrecevable

Amendement n° 142 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Raphaël Schellenberger — Non inscrit (Haut-Rhin · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-06

Date de sort : —

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