Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-22
Date de sort : 2025-01-22
Sous-amendement de : n° 168
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28943
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88.
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 94 à 95.
« IV. -En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 96 :
« B. – Le 5° du A du présent IV entre en...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne.