Amendement n° 11 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-01-25
Date de sort : 2025-01-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28904
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la déclaration de Versailles des chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne des 10 et 11 mars 2022, ».
Exposé sommaire
La déclaration de Versailles durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne de 2022 indique : "Nous améliorerons notre sécurité alimentaire en réduisant notre dépendance aux importations des principaux produits et intrants agricoles, en particulier en augmentant la production de protéines végétales au sein de l'UE."