amendement n° 32 commission Retiré

Amendement n° 32 — ARTICLE 9

Auteur : Vincent Thiébaut — Horizons & Indépendants (Bas-Rhin · 9ᵉ)

Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

Article : ARTICLE 9

Date de dépôt : 2024-11-29

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Amendement rédactionnel