Amendement n° 43 — ARTICLE 2 OCTIES
Auteur :
Thomas Ménagé
— Rassemblement National
(Loiret · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2 OCTIES
Date de dépôt : 2024-10-28
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots :
« s’attache en outre à mettre »
le mot :
« met ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot :
« dites ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel clarifiant diverses expressions.