amendement n° 39 commission Retiré

Amendement n° 39 — ARTICLE 2 QUATER

Auteur : Thomas Ménagé — Rassemblement National (Loiret · 4ᵉ)

Texte visé : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...

Article : ARTICLE 2 QUATER

Date de dépôt : 2024-10-28

Date de sort : —

Dispositif

Substituer aux mots :

« visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité »

les mots :

« évaluant le rôle ».

Amendement rédactionnel ayant pour objectif de clarifier l’expression « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme ».