amendement n° 38 commission Retiré

Amendement n° 38 — ARTICLE 2 BIS

Auteur : Thomas Ménagé — Rassemblement National (Loiret · 4ᵉ)

Texte visé : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...

Article : ARTICLE 2 BIS

Date de dépôt : 2024-10-28

Date de sort : —

Dispositif

Substituer aux mots :

« détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices »

les mots :

« proposant de nouvelles sources ».

Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire.