Amendement n° 3139 — APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

I. – L'avant-dernier alinéa de l’article L. 2135‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les médecins spécialistes en pédiatrie peuvent également prescrire directement ce parcours, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »

II. – Les modalités de prise en charge des parcours prescrits dans les conditions prévues au I sont précisées par décret en Conseil d’État.

III. – La perte de recettes éventuelle pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faciliter la prise en soins du trouble du neurodéveloppement de l’enfant.

Aujourd’hui l'accompagnement des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement est organisé par la réalisation d'un diagnostic, un parcours de bilan et intervention précoce pris en charge par l'assurance maladie.

Ainsi des structures désignées par le directeur général de l’agence régionale de santé parmi certains établissements, notamment médico-sociaux, constituent une plateforme de coordination et d’orientation (PCO). Elles sont chargées d’établir un parcours de bilan et d’intervention précoce au profit des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement qui leurs sont adressés par un médecin. Une prescription de parcours est alors établie par un médecin exerçant dans cettestructure auprès d’un ou de professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens) ayant contractualisé avec la plateforme.

Ce dispositif constitue une avancée majeure dans le diagnostic et la prise en charge précoces des troubles du neurodéveloppement de l’enfant. Il est cependant victime de son succès. Ainsi, les délais de traitement des demandes adressées par les médecins traitants se sont considérablement allongés. Ils peuvent atteindre jusqu’à 9 mois. Il s’ensuit un retard significatif et particulièrement dommageable pour la prise en charge de l’enfant.

C’est pourquoi, afin de fluidifier ce dispositif, il est parallèlement proposé de permettre aux pédiatres, formés au suivi du développement des enfants et qui ont reçu une formation initiale et continue leur donnant compétence à établir un bilan des troubles du neurodéveloppement, à prescrire directement une prescription de parcours de l’enfant pris en charge par l’Assurance maladie dans les mêmes conditions que le parcours prescrit dans le cadre de la PCO.

Il en résulterait un désengorgement des demandes et un accès facilité de l’enfant à la prise en soins de son trouble du neurodéveloppement. Tel est l’objet du présent amendement.

Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat National des Pédiatres Français.