Amendement n° 3108 — ARTICLE 27
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« la liste »,
le mot :
« celle ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots :
« la liste »,
le mot :
« celle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.