amendement n° 3095 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 3095 — ARTICLE 27

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 27

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« lors de leur entrée en formation ou en »,

Les mots :

« au début de leur formation ou lors de leur prise de ».

Amendement rédactionnel.