amendement n° 3083 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 3083 — ARTICLE 21

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Au sein »,

les mots :

« À l’intérieur ».

Amendement rédactionnel.