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Amendement n° 3080 — ARTICLE 26

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 26

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : —

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« conformes aux »,

les mots :

« remplissant les ».

Amendement rédactionnel.