Amendement n° 3022 — ARTICLE 9
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30958
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« par description générique sur cette même liste et bénéficiant du code permettant leur identification individuelle prévu à »
les mots :
« sur cette même liste, par description générique, des produits identifiés individuellement par le code mentionné au I de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel