amendement n° 3001 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 3001 — ARTICLE 22

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 22

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : —

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« le centre retenu »,

les mots :

« le ou les centres retenus ».

Amendement rédactionnel.