Amendement n° 2932 — ARTICLE 43
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 43
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : —
Dispositif
À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, après le mot :
« soutien »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Mise en cohérence rédactionnelle avec les tableaux relatifs à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale.