Amendement n° 2928 — ARTICLE 13
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : 2026-10-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30959
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« X »
la référence :
« 13 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa alinéa 14, substituer à la référence :
« X »
la référence :
« 13 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer à la référence :
« XX »
la référence :
« 13 ».
Exposé sommaire
Précision d’une référence.