Amendement n° 2925 — ARTICLE 13
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : 2026-10-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30959
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« XX de la loi XXX » ;
les mots :
« 13 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2027 ».
Exposé sommaire
Précision d’une référence.