amendement n° 2921 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 2921 — ARTICLE 8

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : 2026-10-22

Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30957 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 17.

Rédactionnel (suppression d’une précision ne semblant pas utile).