Amendement n° 2912 — ARTICLE 10
Auteur :
Nicolas Turquois
— Les Démocrates
(Vienne · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30958
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article apparaît clairement inopportun, tant au regard de l'objectif affiché que de la diversité des structures de groupements pharmaceutiques.
Par ailleurs la politique de régulation du médicament, comme de ses différents opérateurs de la chaîne de valeur, nécessite une concertation préalable et approfondie. Celle-ci a malheureusement été absente.