Amendement n° 2879 — APRÈS L'ARTICLE 43, insérer l'article suivant:

L'article L. 1435-8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Fond d’Intervention Régional finance également, dans les établissements autorisés en psychiatrie, le tutorat des professionnels paramédicaux nouvellement affectés ainsi que la compensation des surcoûts supportés par les établissements au titre de la formation des infirmiers en pratique avancée mentionnés à l'article L. 4301-1 relevant de la mention « psychiatrie et santé mentale ». »

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à financer le tutorat et la montée en compétences des professionnels paramédicaux en psychiatrie.
 
Le cursus initial de formation des infirmiers et des aides-soignants prépare insuffisamment à l'exercice en psychiatrie. Les professionnels y arrivent sans disposer systématiquement de solides connaissances en psychopathologie, de la maîtrise des structures de soin en santé mentale, ni de la compréhension des interactions propres à la relation soignant-soigné dans cette discipline. Cette insuffisance a un coût direct : elle contribue aux départs précoces, à la perte d'attractivité du secteur et, comme rappelé à l'amendement précédent, au recours à l'isolement faute d'alternative maîtrisée face à la crise.

La réponse existe et elle est connue des équipes : le tutorat par des professionnels expérimentés. Elle suppose de dégager du temps, donc d'être financée. Aujourd'hui, ce temps est pris sur l'organisation, c'est-à-dire qu'il n'est pas pris. Le Plan de Santé Mentale 2007-2012 avait identifié très largement ce besoin, oublié depuis.

S'agissant des infirmiers en pratique avancée, le développement de la mention « psychiatrie et santé mentale » demeure très en deçà des besoins, tant en nombre d'universités proposant la formation qu'en taille des promotions. Les établissements qui envoient des professionnels en formation en supportent seuls le coût, en rémunération comme en remplacement, ce qui décourage mécaniquement les employeurs les plus contraints, c'est-à-dire ceux des territoires les plus déficitaires. La compensation de ce surcoût par le fonds d'intervention régional lève cet obstacle.

Il importe enfin que la montée en compétences ne repose pas sur les seuls infirmiers en pratique avancée. Faire porter à un petit nombre de professionnels l'ensemble de la transformation des pratiques serait à la fois injuste et inefficace. Le tutorat doit bénéficier à l'ensemble des équipes et participer à la fidélisation des personnels.

Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Santé-Sociaux.