Amendement n° 2802 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article L. 3111-2-1 du code de la santé publique, après le mot : « grippe », sont insérés les mots : « et contre les infections à virus respiratoire syncytial ». 

Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à étendre au virus respiratoire syncytial (VRS) l’obligation vaccinale créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pour la grippe au bénéfice des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Il complète le dispositif de l’article 27, qui organise la prise en charge par l’assurance maladie des vaccins administrés dans les établissements de santé et les EHPAD, notamment contre les infections respiratoires saisonnières. Il applique au VRS, dans des conditions strictement identiques, le dispositif adopté pour la grippe. En réduisant les hospitalisations évitables et les pertes d’autonomie consécutives à ces infections, il est de nature à générer des économies pour l’assurance maladie et la branche autonomie.

Le VRS est l’une des principales causes d’infections respiratoires graves chez les personnes âgées. Avec la grippe et la Covid-19, il est responsable chaque hiver de nombreuses hospitalisations et de décès évitables, en particulier chez les résidents des EHPAD, plus fragiles et exposés à une transmission rapide en collectivité. Des vaccins efficaces sont désormais disponibles et recommandés par la Haute Autorité de santé pour les personnes âgées. Leur couverture reste pourtant insuffisante.

Or une couverture vaccinale insuffisante des seniors a un coût humain, social et économique considérable. Les infections respiratoires évitables par la vaccination ont des conséquences majeures sur le maintien de l’autonomie : un senior sur trois subit une perte d’autonomie définitive dans l’année qui suit l’infection, et 30 % des personnes de plus de 75 ans entrent en EHPAD à la suite d’une pneumonie. Au-delà de la perte d’autonomie liée à l’hospitalisation elle-même, le déclin fonctionnel, les complications cardiovasculaires et les troubles cognitifs consécutifs à une infection grave sont de mieux en mieux documentés et contribuent durablement à la dépendance.

Ces infections pèsent aussi lourdement sur les aidants, dont la charge s’alourdit lorsque leur proche tombe malade, et qui peuvent eux-mêmes, lorsqu’ils ne sont pas vaccinés, contracter l’infection et ne plus être en mesure d’assurer leur rôle. Elles désorganisent enfin l’hôpital en période épidémique, en saturant les services d’urgence et en mobilisant de nombreux lits d’hospitalisation.

Renforcer la vaccination des seniors n’est donc pas seulement un enjeu de santé publique : c’est une condition de la soutenabilité de notre système de protection sociale, confronté au vieillissement de la population et à la hausse des besoins liés à la perte d’autonomie.

L’obligation ne vaut que pour les résidents des EHPAD et pendant la période épidémique. Elle ne s’applique que sous réserve d’une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé, et sauf contre-indication médicale reconnue. Ses modalités de mise en œuvre seront définies par le décret en Conseil d’État déjà prévu, pris après avis de la Haute Autorité de santé.