Amendement n° 2721 — ARTICLE 23

À l’alinéa 2, après le mot : 

« patient », 

insérer les mots :

« lorsque celui-ci se situe dans une zone mentionnée au 1° de l’article L. 1434‑4 ».

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la prise en charge par l’assurance maladie les actes de téléconsultation réalisés pour des patients résidant dans des zones sous-dotés.

L’objectif du présent amendement est de centrer la vocation première de la téléconsultation : pallier à l’absence de médecin où les patients ne peuvent accéder à une alternative.