Amendement n° 2669 — ARTICLE 39
Auteur :
Édouard Bénard
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 39
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et la pertinence »,
les mots :
« , la pertinence et la qualité ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à introduire la notion de "qualité" et sa prise en compte dans le cadre du dispositif d'intéressement prévu à l'article 39.