Amendement n° 2668 — ARTICLE 39

À l’alinéa 3, après le mot : 

« œuvre », 

insérer les mots : 

« ainsi que leurs résultats pour les personnes accompagnées, notamment en matière de maintien de l’autonomie, de qualité de vie, de continuité des parcours et de prévention des hospitalisations évitables ».

Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prendre en considération la qualité de la prise en charge des patients dans l'évaluation de l'efficience et de la pertinence des actes de prévention et de soins.