Amendement n° 2663 — ARTICLE 48
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 48
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.