Amendement n° 2658 — ARTICLE 45
Auteur :
Édouard Bénard
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 45
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent les objectifs de dépenses pour 2027 de la branche AT/MP qui reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également non remise en cause. Il est urgent que la branche AT/MP soit financée à la hauteur du coût réel des accidents du travail et des maladies professionnelles aujourd’hui supporté par l’Assurance maladie.