Amendement n° 2654 — ARTICLE 23

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« médecins »,

insérer les mots :

« traitants, au sens de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, ».

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réserver la prise en charge par l’assurance maladie des actes de sociétés de téléconsultation aux consultations par des médecins traitants.

Le développement de la téléconsultation, de plus en plus porté par des plateformes commerciales, tend à dissocier l’acte médical d’un réel suivi du patient. Cette fragmentation affaiblit le parcours de soins coordonné, favorise la multiplication des actes et des prescriptions, et fait peser sur l’assurance maladie des dépenses qui ne répondent pas toujours à un besoin de santé.

Ce phénomène ne règle pas non plus la question de l’accès aux soins : en détournant des consultations vers des services marchands, l’offre de soins ne se redéploie pas dans les déserts médicaux. Le risque d’un creusement des inégalités entre les patients disposant d’un médecin traitant et les autres n’est pas amoindri.

Le présent amendement propose donc de replacer la prise en charge des actes de téléconsultation faites par des sociétés de téléconsultation dans une relation de soins entre le médecin traitant et son patient.