577députés 17ᵉ législature

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Amendement n° 2650 — ARTICLE 43

Auteur : Zahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Somme · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 43
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 116 »

le montant :

« 116,015 ».

II. – En conséquence, à la septième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 3,4 »

le montant :

« 3,385 ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiers du soin psychique auprès des mineurs.

Les métiers du soin psychique auprès des mineurs connaissent une crise d’attractivité majeure, documentée dans le rapport d’information sur la santé mentale des mineurs (juillet 2025) : selon la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), on compte 6,7 professionnels pour 100 000 jeunes.

Les psychologues, infirmiers, éducateurs spécialisés et pédopsychiatres exerçant dans les Centres médico-psychologiques (CMP) et les établissements scolaires souffrent d’un manque de reconnaissance et de conditions de travail dégradées.

Les auditions de la mission d’information révèlent que ces professionnels ne retrouvent plus le sens de leur métier, submergés par les tâches administratives et soumis à une organisation verticale. Leur travail est aussi devenu plus éprouvant, entre surcharge et isolement, et les déplacements de ceux qui interviennent sur plusieurs sites, notamment en zone rurale ou prioritaire, ne sont pas réellement remboursés. Ces conditions détournent directement les professionnels de ces métiers, font reculer le nombre de candidats aux concours et allongent les délais de prise en charge des mineurs en santé mentale.

Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :

– revaloriser la rémunération des psychologues et personnels paramédicaux exerçant dans les CMP, structures pivot du service public de la psychiatrie ;

– garantir la prise en charge des déplacements des infirmiers scolaires et psychologues de l’Éducation nationale, mesure de justice sociale et territoriale ;

– renforcer l’attractivité de la pédopsychiatrie via la création de chaires universitaires dédiées dans les CHU.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité des recommandations n°16 et 17 du rapport issu de la mission d’information sur la santé mentale des mineurs, publié en juillet 2025, et vise à redonner du sens, du temps et des moyens aux professionnels du soin psychique des enfants et adolescents.

Pour toutes ces raisons, nous proposons une hausse de 15 millions d’euros du sous-ondam hospitalier devant permettre la revalorisation des métiers du soin psychique auprès des mineurs. La diminution du sous-objectif « Autres prises en charge » est purement formelle et vise à satisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.