Amendement n° 2633 — ARTICLE 43

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 116,0 »,

le montant :

« 116,8 ».

II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 3,4 »,

le montant :

« 2,6 ».

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite augmenter l’ONDAM dédié aux soins de ville de 823 millions d’euros pour financer un parcours de soins pour les victimes majeures de violences sexuelles de 20 à 33 séances de thérapie spécialisée en psychotraumatisme.

En 2023, au moins 277 000 femmes majeures ont été victimes de viols, tentatives de viol et/ou d’agressions sexuelles. Le psycho traumatisme causé par les violences sexuelles et conjugales est une pathologie bien documentée : troubles du stress post traumatique et conduites de contrôle et d’évitement qui les accompagnent, syndromes dissociatifs, dépressions sévères, conduites addictives, troubles somatiques chroniques.

Pourtant des soins efficaces existent. Les thérapies centrées sur le trauma – EMDR, thérapie cognitivo comportementale centrée sur le trauma, thérapies psychocorporelles – font l’objet d’un consensus scientifique international. La CIIVISE a modélisé un parcours de soins spécialisés en quatre phases (évaluation clinique, stabilisation, traitement du trauma, consolidation) comprenant 20 à 33 séances réparties sur une année, renouvelables selon les besoins. Ces soins existent. Ils fonctionnent. Pourtant, l’État refuse de les financer.

Si la loi intégrale propose bien un parcours de soins, celui-ci ne sera accessible que pour les victimes mineures. Pour les autres, celles qui sont victimes à l’âge adulte, ou celles qui sont victimes dans l’enfance mais mettent du temps à parler, rien ne leur est proposé.

Il est donc grand temps que les parlementaires soient à la hauteur et imposent le financement d’un parcours de soins pris en charge à 100 % pour les victimes de violences sexuelles. Sur une base de 33 séances par an dont le coût moyen est de 90 euros, et en partant du nombre de victimes déclarées en 2023, ce parcours de soins est évalué à 823 millions d’euros. La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Autres prises en charges » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.