Amendement n° 2607 — ARTICLE 21

Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : 

« Les structures de soins mentionnées au troisième alinéa »

les mots :

« Les médecins participant à la mission de solidarité territoriale mentionnés au premier alinéa, pour leur activité exercée dans une zone identifiée comme prioritaire ainsi que les structures de soins mentionnées au troisième alinéa ».

Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 16 prévoit que les structures de soins coordonnés et les établissements de santé qui salarient des médecins participant à la mission de solidarité territoriale peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle au financement d'un poste d'assistant médical.

Le présent amendement vise à ouvrir cette aide aux médecins libéraux qui participent à la mission. Le Gouvernement indique d'ailleurs lui-même, dans l'exposé des motifs, que la mesure vise à « soutenir le recrutement d'assistants médicaux dans les cabinets secondaires ».

Une aide conventionnelle à l'emploi d'un assistant médical existe déjà. Elle repose toutefois sur des critères propres à la patientèle habituelle du médecin. Il est légitime que l'engagement individuel du médecin dans cette mission de solidarité soit lui aussi reconnu, en lui facilitant l'appui qu'un assistant médical pourra lui apporter dans l'exercice de cette mission.

Le présent amendement a été travaillé en concertation avec la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).