Amendement n° 2545 — ARTICLE 15
Auteur :
Éric Ciotti
— Union des droites pour la République
(Alpes-Maritimes · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30959
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 15, qui prend en compte une légère diminution du besoin de compensation des exonérations ciblées contenues dans le projet de loi.
L'UDR étant contre les réductions d'exonérations qui renchérissent le coût du travail, cette suppression s'inscrit dans cette logique.