Amendement n° 2543 — ARTICLE 12

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la contribution dite exceptionnelle, introduite l’an dernier, sur les complémentaires santé.

Cette surtaxe de 2,05 % entraîne immédiatement une hausse des charges pour ces dernières, qui répercutent ces coûts nouveaux sur les assurés.

En conclusion, une hausse des coûts pour se soigner pour les Français.

De plus, cette mesure s’ajoute aux décrets du 22 août dernier, organisant un transfert massif de charges de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) vers les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs). Concrètement, ils diminuent la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des soins dentaires, des dispositifs médicaux, ou de divers médicaments. Autrement dit, à cotisations égales, l’AMO rembourse moins ; à l’inverse, les mutuelles vont devoir augmenter leurs tarifs pour supporter ces coûts nouveaux.