Amendement n° 2537 — ARTICLE 7
Auteur :
Éric Ciotti
— Union des droites pour la République
(Alpes-Maritimes · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30956
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui va augmenter les cotisations sociales.
Sous couvert de rationalisation, le Gouvernement entend en réalité augmenter les cotisations sociales sur les compléments de salaire, alors même que le pouvoir d'achat des Français subit de plus en plus l'inflation, notamment du prix des carburants, et que les prélèvements obligatoires sur le travail sont déjà très élevés.