Amendement n° 2468 — ARTICLE 39
Auteur :
Frédéric Valletoux
— Horizons & Indépendants
(Seine-et-Marne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 39
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« financièrement »,
insérer les mots :
« à la qualité, ».
Exposé sommaire
L’article 39 inclut un intéressement financier pour les Ehpad en fonction de critères d’efficience et de pertinence.
L’amendement complète en y incluant le critère de qualité, pour rappeler que la recherche d’économies ne doit pas altérer la qualité de prise en charge des résidents.
Si le terme de pertinence rappelle d’ores et déjà la question de l’opportunité du soin, la qualité renvoie aux modalités de sa réalisation.