Amendement n° 2460 — APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:
Auteur :
Karim Benbrahim
— Socialistes et apparentés
(Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'économie attendue de l'exclusion de la prise en charge de l'ostéopathie par les complémentaires santé, notamment en prenant en compte le report vers d'autres thérapeutiques financés vers l'AMO, la consommation des médicaments, les arrêts de travail et le reste à charge des patients.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à évaluer économie attendue e l'exclusion de la prise en charge de l'ostéopathie par les complémentaires santé.