Amendement n° 2428 — ARTICLE 8
Auteur :
Sylvain Berrios
— Horizons & Indépendants
(Val-de-Marne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30957
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 8, qui étend aux produits solides préemballés les contributions applicables aux boissons sucrées et édulcorées.
L’article crée une assiette nouvelle, des tarifs nouveaux et des redevables nouveaux. Son coût sera en grande partie répercuté sur les consommateurs, principalement sur les ménages modestes, et pèsera sur les entreprises.
De plus, les marges de manœuvre des entreprises sont déjà très contraintes. Les réduire par une taxe nouvelle, indexée chaque année sur l'inflation, priverait de ressources celles qui devraient investir dans la recherche et la reformulation.