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Amendement n° 2363 — ARTICLE 44

Auteur : Édouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Maritime · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 44

Date de dépôt : 2026-10-16

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et constante diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui est fixée à 325 millions d’euros pour 2027, après que son montant ait déjà été ramené de 465 millions d’euros au titre de l’année 2025 à 387 millions d’euros pour 2026.