Amendement n° 2328 — APRÈS L'ARTICLE 43, insérer l'article suivant:
Dispositif
I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 5,9 »
le montant :
« 6,55 ».
II. – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 278,7 »
le montant :
« 279,35 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à
l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS).
Le FIR est financé dans sa grande majorité par les régimes obligatoires d'assurance maladie et vise
à assurer le financement de 5 missions :
1. La promotion de la santé et préventions des maladies, des traumatismes, du handicap et de la
perte d'autonomie,
2. L'organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité
de l'offre sanitaire,
3. La permanence des soins et répartition des professionnels de santé et des structures de santé sur le
territoire,
4. L'efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail
de leurs personnels,
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
Soutenir le FIR est essentiel pour préserver et réorganiser l’offre de soins sur les territoires.
La gouvernance territoriale de l’offre de soins repose largement sur les ARS et sur leur recours au
FIR pour financer des actions de solidarité, d’équilibre territorial, et accompagner les
investissements nécessaires au maillage.
Or, confrontées à des tensions structurelles, les ARS manquent de marges financières stables et
pilotables pour répondre rapidement et de façon durable aux besoins des territoires.
Soutenir l’enveloppe du FIR est indispensable pour rendre effectif le pilotage territorial, prévenir les
ruptures d’accès aux soins et soutenir des dispositifs d’intérêt général.
Sans la hausse de 650 millions d'euros proposée, nous assisterions à une baisse du FIR, réduisant largement les marges de manoeuvre, notamment pour aider les situations de déficits des hôpitaux.