Amendement n° 2313 — APRÈS L'ARTICLE 43, insérer l'article suivant:

L’article L. 1435‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Fond d’Intervention Régional peut financer, dans les établissements et services mentionnés à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et dans les établissements de santé, la mise en place d’espaces de dialogue sur le travail. Ces espaces réunissent les professionnels d’une même équipe pour analyser les situations réelles de travail et formuler des propositions d’évolution de son organisation. Ces espaces se tiennent sur le temps de travail ; le financement couvre notamment le remplacement des professionnels qui y participent. Le bénéfice du financement est subordonné à l’engagement de l’employeur d’apporter une réponse motivée aux propositions qui en sont issues et de les porter à la connaissance des instances représentatives du personnel. »

La dégradation des conditions de travail est la première source de préoccupation des salarié·es de nos secteurs et la source majeure de l’augmentation des troubles psychosociaux. Or les réponses apportées relèvent le plus souvent d’actions individuelles — ateliers, formations, dispositifs d’écoute — qui laissent inchangée l’organisation du travail elle-même, c’est-à-dire la cause.

L’accord national interprofessionnel de 2013 sur la qualité de vie au travail avait posé le bon principe : redonner aux salarié·es un pouvoir d’agir sur leur travail et son organisation, à travers des espaces de dialogue professionnel dont le sujet est le travail lui-même. Les expérimentations conduites en ce sens ont montré leur pertinence et leur efficacité, et les outils développés par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) constituent des ressources directement mobilisables. Les espaces de discussion sur le travail sont identifiés comme un levier de régulation des tensions et d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.