Amendement n° 2281 — ARTICLE 36

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Au cours de cette période, le remplacement des assurés mentionnés au premier alinéa peut être pris en charge par demi-journées, chaque demi-journée étant décomptée pour moitié d’un jour. »

L’article 36 crée pour les exploitants agricoles une allocation de remplacement lorsqu’un enfant est gravement malade, handicapé ou accidenté.

Si cet article représente bien une avancée, il apparaît nécessaire de laisser plus de flexibilité aux assurés sur les conditions dans lesquels ils pourront bénéficier de ce nouveau dispositif. En effet, accompagner un enfant gravement malade signifie parfois, non pas une absence continue, mais de se déplacer à  des rendez-vous, examens et séances de soins répartis dans la semaine, plutôt qu’une absence continue. 

C'est pour cette raison que cet amendement propose de permettre de fractionner le remplacement par demi-journées, comme pour l’AJPP, sans augmenter le nombre maximal de jours indemnisés.